Groupe Emeraude

INFORMATIONS LÉGALES

1. PREAMBULE - MENTIONS LEGALES – UTILISATION DU SITE

1.1 Préambule – Mentions légales :

Le présent site Internet est proposé par la société 
GROUPE EMERAUDE, 
SAS au capital de 5 872 768 euros 
Siège social : 37, Rue Molitor – 75016 PARIS 
SIREN 394792832 RCS PARIS N°TVA Intracommunautaire : FR69394792832, Code APE 6420Z
qui en assure l’édition et la diffusion (ci-après définie la « Société»).


Le Responsable de publication de la Société mentionnée ci-dessus est le président de celle-ci à savoir Madame Marie-Pierre LANDOWSKI.
La société OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix assure son hébergement.
La Société exploite une activité réglementée et est soumise en ce sens notamment à un arrêté ministériel d’exploitation.
En accédant ou en utilisant le présent site Internet (ci-après le « Site »), notre internaute accepte les modalités et conditions développées dans le cadre de la page web « Informations légales ».
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités et conditions et invite ses internautes à les consulter lors de chacune de leur visite.
 

1.2 Propriété intellectuelle – Crédits photos :

Le présent Site et l’ensemble de son contenu, notamment mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société.
Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
 

1.3 Utilisation du Site :

En accédant au Site et/ou en l'utilisant, l’internaute accepte sans réserve les dispositions suivantes :
Le Site est mis à disposition des internautes à des fins personnelles, pour un usage privé, et non commerciales.
L’internaute s’engage à utiliser le Site aux fins de s’informer sur la disponibilité des biens et services proposés par la Société, d’effectuer le cas échéant, des réservations ou encore de réaliser des achats.
Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur notre Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon  fonctionnement ou les  fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données  corrompues  ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. 
Le Site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac), Firefox (PC / Mac), Safari (Mac).
Lors de l’utilisation du Site, certains documents, peuvent ou doivent être téléchargés en format PDF. Si un message indique que l’internaute ne dispose pas du logiciel Acrobat Reader permettant d'ouvrir le(s) document(s) PDF, ce dernier pourra le télécharger gratuitement et en toute légalité en cliquant sur le lien ci-après : http://get.adobe.com/fr/reader/
Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations présentes sur le Site. 
A défaut d’accepter les présentes dispositions, l’internaute ne pourra pas utiliser le Site et reconnait qu’en cas d’utilisation non conforme, il s’exposera à d’éventuelles poursuites.
Les présentes dispositions d’utilisations et la relation entre l’internaute et la Société sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales. 
 

1.4 Responsabilité :

L’internaute utilise le Site à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent Site ou de tout site qui lui sont liés.
La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le  matériel informatique de l’internaute suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site, la Société ne pourra être tenu pour responsable et ce quel qu’en soit la cause.
Le Site peut donner accès à d’autres site Internet de partenaires, par des liens notamment hypertextes ou par l'intégration dans notre Site de contenus de site de nos partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet autre que celui de la Société ait fait l'objet de soin et d'une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par ses internautes.
Toutes créations d'hyperliens avec notre Site sont interdites sans accord préalable écrit de la Société.
 

1.5 Sécurité :

La Société s’engage à respecter notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et celles présentent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
La Société assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
La Société renvoi l’internaute aux dispositions relatives à la « Charte/Politique de confidentialité et de sécurité – Données personnelles » et à celles relatives à la « Gestion des Cookies » développées dans le cadre des présentes « Informations légales ».

2. CHARTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site (notion définie dans le préambule des présentes « Informations légales »), la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel concernant l’internaute personne physique majeur, appelé aussi « Utilisateur ».
La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site.
Ainsi, l'ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le Site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le Site et d’être enfin et surtout à leur écoute.
 

2.1 Engagement en matière de protection des données 

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Les sous-traitants de la Société disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.
 

2.2 Données personnelles concernées : 

L’Utilisateur est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, dates de naissance, des informations relatives à la carte de crédit (Nom du titulaire de la carte, Numéro de la carte, date de validité, cryptogramme), un numéro de carte de fidélité lié à la Société, etc.
Il est rappelé que les informations personnelles demandées par la Société à l’Utilisateur sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’Utilisateur. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la Société d’apporter à l’Utilisateur un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.
Toutes les données personnelles déclarées par l’Utilisateur, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer, au-delà de ses propres données personnelles, à la Société le sont sous sa seule et entière responsabilité.
 

2.3 Modalités de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur, susceptibles d’être collectées par la Société, le sont à titre principal lors de :

  • la navigation sur le Site de la Société :
  • lors de l’achat et du paiement de BON (BON CADEAU et/ou BON RESERVATION) tel que défini ci-après dans le cadre des Conditions Générales de Vente ;
  • lors de réservation (directement ou via un site Internet de référencement partenaire de la Société) d’une ou plusieurs table au restaurant de la Société ;
  • lors du remplissage de divers formulaires de collecte et notamment le formulaire « contact » du présent Site ;
  • lors de la souscription à l’e-newsletter ;
  • lorsque l’Utilisateur publie des commentaires sur les pages des réseaux sociaux de la Société ;
et de manière générale lorsque l’Utilisateur transmet de tout autre manière ses données personnelles.
 

2.4 Finalités de traitement et bases juridiques :

Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de contacter l’Utilisateur, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par la Société, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable de l’Utilisateur recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la Société.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la Société.
Les données sont principalement utilisées à des fins de réservation de table au restaurant, d'achat et de paiement de BON (BON CADEAU, BON DE RESERVATION) (tel que défini dans les Conditions Générales de Vente – voir ci-dessous) de fourniture de prestations ou services spécifiques : prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer l’expérience client dans le Casino, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement des demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des achats et la lutte contre la fraude.
Plus particulièrement, les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées : 
  • pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le Site de la Société : e-newsletter, réservations, contact, assistance et réclamation, etc.,
  • pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur notre Site,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services aux intérêts de l’Utilisateur,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance des centres d'intérêts de l’Utilisateur et nous permettre de lui adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur lorsqu’il est requis et du respect du droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
  • pour assurer la sécurité et la sûreté de la ou des transactions commerciales liées aux achats ou aux réservations faites par l’Utilisateur sur le Site, mais aussi le suivi et la gestion des commandes et factures liées ;
  • pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend la Société (du fait notamment de son activité réglementé Casino et des deux ministères de tutelles dont la Société dépend).
 

2.5 Données personnelles des mineurs

La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans (Ci-après « Enfant Mineur ») sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Si des données personnelles concernant l’Enfant Mineur sont collectées via le Site de la Société, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant la Société à l’adresse indiquée ci-dessous.
 

2.6 Durée de conservation des données personnelles :

La Société s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Société conserve les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les dispositions du code de la sécurité intérieur concernant les Jeux de hasards/loteries/casinos et l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL, etc.).
A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’Utilisateurs sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact ou de la dernière commande puis supprimées. 
 

2.7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’Utilisateur

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la Société, à ses partenaires (société de cartes bancaires, etc.), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées.
 

2.8 Droit d’accès et de rectification :

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données (demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par l’Utilisateur – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 
L’Utilisateur pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse responsable-traitement@groupe-emeraude.com.
Les droits peuvent également être exercés sur le Site soit directement « Contact et accès » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus dans le préambule des « Informations légales » du Site ou dans le cadre de l’article 1 des conditions générales de vente reproduites ci-dessous.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
 

2.9 Divers :

La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.

3. GESTION DES COOKIES

3.1 « Cookies », notion ? :

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur, sur son disque dur, par le serveur du Site que ce dernier visite. Il contient quelques données relatives à la connexion de l’Utilisateur, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie contient au minimum un identifiant unique, identifiant conservé dans une base de données au niveau du serveur du Site. Cet identifiant permet à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur à chaque visite.
 

3.2 Cookies utilisés par la Société :

3.2.1 Cookies indispensables à la navigation sur le Site :

Ils permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site, telles que l'achat de BONS, BON CADEAU ou BON DE RESERVATION, réservation de table de restaurant par exemple. En désactivant l'utilisation de ces cookies, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de ces fonctionnalités.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. 

3.2.2 "Cookies  Fonctionnels ou de performance"  permettant un usage optimisé du Site :

Ils permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site, d’optimiser notre Site et de détecter les éventuels problèmes techniques que pourrait rencontrer l’Utilisateur, notamment par la sauvegarde des préférences que ce dernier a exprimé durant la visite du site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

3.2.2 Cookies d'analyse d’audience

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site et d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier.

3.2.4 Cookies publicitaire

Il s’agit des cookies qui permettent de cibler vos préférences et qui permettent de vous proposer des offres publicitaires personnalisées. A l’heure actuelle, le Site ne commercialise pas de cookies publicitaires.

3.2.5 "Cookies liées au réseaux sociaux" permettant à des tiers de  fournir des outils de partage social :

Les liens de partage vers Facebook, etc. et tout autre réseau social similaire :
Lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur un le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu. Notre Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites en matière de cookies.
 

3.3 S’opposer aux cookies :

Vous avez le choix de refuser les cookies en paramétrant le module de gestion des Cookies mis à votre disposition sur le Site dans le bandeau en bas de page dès la première consultation de notre Site et à tout moment grâce au module de gestion des cookies présent en bas de page à droite lors de chaque consultation du Site et sur chaque page dudit Site.
 

3.4 Gestion des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur :

La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour plus d’information sur ce point, nous vous renvoyons sur le site Internet de la Cnil : « Cookies, les outils pour les maitriser ».

3.5 Durée de vie maximum des cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement).

3.6. Divers :

La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à la gestion des cookies.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.